Droit commercial

 

Conseil : Un cadre contractuel pour votre activité

 

 

La rédaction de contrats commerciaux, la mise en jeu de la responsabilité de contractants, le suivi de l'exécution des contrats sont des enjeux primordiaux pour une entreprise.

 

Les contrats doivent répondre aux besoins de l'enteprise et ils doivent ainsi être adaptés selon les enjeux commerciaux et les objetctifs du Client.

 

L'internationalisation des rapports commerciaux accroît la nécessité pour les entreprises d'être assistées dans la rédaction de leurs contrats pour permettre d'anticiper les risques liés à ces activités.

 

 

Contentieux commerciaux

 

Les contentieux commerciaux exigent également de l'Avocat une réactivité  accrue et une bonne connaissance des enjeux de son Client.

 

Une bonne gestion contentieuse des litiges commerciaux permet d'accelérer la résolution de ces litiges et réduit les besoins de trésorerie de l'entreprise.

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Contrats : sur la qualification de la faculté de substitution dans un compromis de vente. (jeu., 03 mai 2012)
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Droit immobilier : parution d'un décret sur la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs (mer., 25 avril 2012)
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Debt collection / procedure : Case law decision on the enforceability of a decision from a member state (mar., 24 avril 2012)
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